J.O. 193 du 20 août 2004
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Arrêtés du 9 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420661A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2004 :
Mme Le Couls (Dominique, Noëlle, Françoise), épouse Bouvet, est nommée avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Castres, Philippe Colleu et François Perot, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Castres, Philippe Colleu et François Perot, avoués associés, est modifiée comme suit : « Jean-François Castres, Philippe Colleu, François Perot, Dominique Le Couls-Bouvet, avoués associés ».